Politique de retours et de remboursement

L’abonnement est réglé par période (mois, semestre ou année). Sous réserve de l’engagement de durée éventuellement prévu par votre offre, vous pouvez l’arrêter : l’arrêt prend effet à la fin de la période payée, pendant laquelle le service reste pleinement accessible. Une période commencée n’est pas remboursée, même partiellement, sauf dans les cas ci-dessous.

À la fin de la période, le compte passe 15 jours en lecture seule, pendant lesquels vos données restent consultables et exportables, puis est bloqué : seule la page « Mon abonnement » reste accessible. Vos données ne sont jamais supprimées, mais pensez à les exporter avant le blocage.

MG Software Solutions émet un avoir, total ou partiel, notamment en cas :

• d’erreur de facturation (formule, période, quantité, taux ou coordonnées erronés) ;
• de double paiement ou de paiement supérieur au montant dû (trop-perçu) ;
• de facture dont la période est terminée avant son règlement, remplacée par une nouvelle facture ;
• d’interruption prolongée du service imputable à l’éditeur, après examen de votre réclamation ;
• d’accord commercial particulier.

L’avoir porte un numéro propre, reprend la facture corrigée et est consultable dans « Mon abonnement ».

L’avoir réduit d’abord le montant restant à régler de la facture. S’il dépasse ce montant (somme déjà encaissée), le solde est, au choix convenu avec vous :

• remboursé, selon les modalités ci-dessous ;
• ou déduit de la prochaine facture : il est imputé automatiquement sur vos factures suivantes jusqu’à épuisement.

Un paiement par carte bancaire encaissé n’est jamais annulé. S’il dépasse le montant dû (par exemple lorsque la facture a déjà été réglée par virement entre-temps), l’excédent est remboursé ou fait l’objet d’un avoir.

• le remboursement est effectué dans la devise de la facture (dinar tunisien ou euro), par virement bancaire sur le compte de l’organisation cliente ou par le moyen de paiement d’origine lorsque c’est possible ;
• il intervient dans un délai de 30 jours à compter de l’accord de MG Software Solutions ;
• la retenue à la source éventuellement opérée par le client n’est pas remboursée par l’éditeur : elle est régularisée au moyen du certificat de retenue ;
• chaque remboursement est enregistré (date, moyen, référence, montant) et rattaché à l’avoir correspondant.

Un virement non reçu ou un chèque impayé est enregistré comme refusé : la facture redevient due et la prolongation d’accès correspondante est annulée. Vous en êtes informé par e-mail.

Écrivez à contact@mg2s.tn en indiquant le nom de votre compte, le numéro de la facture concernée et le motif de votre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai de 10 jours ouvrés.